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48365.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de résiliation de contrattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de ... du 28 octobre 2022 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48099.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), employé communal au service informatique et nouvelles technologies de la Ville de ..., demeurant à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48098.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), fonctionnaire communal au service informatique et nouvelles technologies de la Ville de ..., demeurant à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47706.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de ... en matière de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 47706 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47705.pdf
Allemagne), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville deVu la requête, inscrite sous le numéro 47705 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43570.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 14 octobre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., ayant sa maison communale à L-..., représenté par son collège des bourgmestre et échevins ;Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil communal de ... décida de créer un emploi d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46601C.pdf
Vu l’exploit du 27 octobre 2021 de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, portant signification de ladite requête d’appel à l’administration communale de (G), représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, établie à L-Vu le mémoire en réponse déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43239.pdf
Par contrat de travail à durée déterminée du 11 mars 2017, Monsieur ... fut engagé en qualité d’employé communal par la Commune de ... en tant que technicien à partir du 15Par délibération du conseil communal de la Commune de ... du 12 juillet 2017, Monsieur ... fut nommé au poste d’employé communal.Dans le cadre de votre contrat de travail en qualité d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43507.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg du 2 septembre 2019 portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2019 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43583.pdf
Luxembourg, pour la défense des intérêts de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Par un contrat de louage de service à durée indéterminée, Monsieur ... fut engagé, avec effet au 1er juillet 2006, par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en qualité d’ouvrier chargé de la surveillance et de l’entretien des halls sportifs, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42352a.pdf
contre une décision de l’administration communale de la Ville ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de l’administration communale de la Ville ... du 20 novembre 2018 portant refus, d’une part, de mettre à jour le rang d’ancienneté du requérant au sein du tableau d’avancement des agents-pompiers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42352.pdf
contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourgtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 20 novembre 2018 portant refus, d’une part, de mettre à jour le rang d’ancienneté du requérant au sein du tableau d’avancement des agents
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40929.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de la commune de ... en matière de discipline ________________________________________________________________________Par décision du 20 décembre 2017, le Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, dénommé ci-après « le Conseil de discipline », prononça à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42655.pdf
Recours formé par ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 17 janvier 2019 ayant prononcé à l’égard de Madame ..., fonctionnaire communal, la sanction du déplacement ainsi que celle d’une amende
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41807.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 41807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2018 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40355.pdf
contre deux décisions du conseil communal de ... en matière de mise à la retraite pour raison de santé et d’indemnités de congés non pris ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du conseil communal de ... du 25 août 2017 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41630C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41630C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 août 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès l’administration communale de ..., demeurant à L-rejetant les demandes en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40204.pdf
Vu l’exploit du 4 octobre 2017 de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, portant signification de la prédite requête introductive d’instance à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à la maison communale à L-1648 Luxembourg, 42,Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38485a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 38485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès de l’administration communale de ..., demeurant à L-Madame ... fut engagée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34951b.pdf
Recours formé par l’administration communale de ...,contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de l’
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- Chambre : 3
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