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37299C-37321C.pdf
contre cinq actes de l’administration communale de la Ville de Luxembourg etVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2015 (n° 37321C du rôle) par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34338.pdf
Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre cinq actes de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre unetendant à l’annulation, sinon à la réformation, de cinq décisions, ainsi qualifiées, de l’administration communale de la Ville de Luxembourg dont quatre concernant la prise en considération du revenu net mensuel moyen du ménage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34338a.pdf
Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., épouse ..., contre cinq actes de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre unetendant à l’annulation, sinon à la réformation, de cinq décisions, ainsi qualifiées, de l’administration communale de la Ville de Luxembourg dont quatre concernant la prise en considération du revenu net mensuel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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32288C.pdf
une décision de l’administration communale de la ... et une décision du ministre de la Famille et de l’Intégrationagissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur ... ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 5 mars 2013 (n° 29242 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté leur recours tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1