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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
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- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
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- Concessions administratives
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- Enregistrement et Domaines
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- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
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- Logement
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46839C.pdf
Après s’être vu communiquer les pièces sollicitées, le ministre déclara, par décision du 25 juillet 2018, la demande de VAE de Madame (G) recevable conformément aux articles 1er et 5 du règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44992.pdf
Après s’être vu communiquer les pièces sollicitées, le ministre déclara, par décision du 25 juillet 2018, la demande de VAE de Madame ... recevable conformément aux articles 1er et 5 du règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2