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- Accès au dossier administratif
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- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
16945.pdf
contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 29 août 2003, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2