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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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14652.pdf
29 juin 1988 par l’Institut d’Enseignement Technologique de la Ville de Liège, établissement communal agréé par l’Etat, tout en sollicitant l’équivalence luxembourgeoise avec le diplôme de laborantin, sinon avec celui d’assistant technique médical de laboratoire ;Considérant que ni la loi modifiée du 26 mars 1992 précitée, ni la loi du 11 janvier 1995
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14675.pdf
1989 par l’Institut d’Enseignement Technologique de la Ville de Liège, établissement communal agréé par l’Etat, tout en sollicitant l’équivalence luxembourgeoise avec le diplôme de laborantin, sinon avec celui d’assistant technique médical de laboratoire ;Considérant que ni la loi modifiée du 26 mars 1992 précitée, ni la loi du 11 janvier 1995 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1