Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 22 février 2021 (n° 44026 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45843C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er avril 2021 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Recours formé par l’administration communale de la ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 44026 du rôle et déposée le 16 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de la ..., établie à L-Moyennant un formulaire (DEPA)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1