Décisions des juridictions administ. depuis leur création

à venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil communal de ... suite aux élections communales du 9 octobre 2005;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 24 janvier 2008 portant signification de cette requête d’appel à Monsieur ... ..., préqualifié, ainsi qu’à l’administration communale de ...;Vu le mémoire en

et de l’administration communale de Lorentzweiler en matière de mandat communalà venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil communal de Lorentzweiler suite aux élections communales du 9 octobre 2005 »Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 6 avril 2007, portant signification de ce recours à

et consorts, dirigés contre l’élection du conseil communal de Beaufort en présence de l’administration communale de Beaufort eten matière d’élections communalesVu le recours inscrit sous le numéro 49044C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2023 par le ministre de l’Intérieur, dirigé contre les élections pour le conseil communal

en présence de l’administration communale de Leudelangeen matière d’élections communales ___________________________________________________________________________ayant pour objet le résultat des élections communales du 8 octobre 2017 à Leudelange ;Vu la communication de la requête introductive d’instance par le greffe du tribunal administratif à l’

en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzetteen matière d'élections communales -----------------------------------------------Vu la communication de la requête introductive d'instance par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’Esch-sur-Alzette par lettre recommandée;Vu le mémoire en réponse déposé le 25

en présence de Monsieur ... et consorts en matière d'élections communales -----------------------------------------------ayant pour objet « un recours portant sur l’annulation des élections communales du 9 octobre 2011 à ...Vu la communication de la requête introductive d'instance, par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’...

BERTRAND en matière d'élections communales --------------------------------------Vu la communication de la lettre de réclamation faite le 2 décembre 1999 à tous les candidats aux élections communales de la commune de X. des 10 et 17 octobre 1999;1er de la loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, modifiée entre autres par l'article 109 de la loi

contre une décision du ministre de l'Intérieur en matière d'élections communales --------------------------------------tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur du 8 novembre 1999 portant validation des élections communales de la commune de X. des 10 et 17 octobre 1999;Vu la communication du recours