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Instance
Chambre
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Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26050.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane Gloden, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen, tous les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 septembre 2009, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à la maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25949.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B.66860, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 29 juillet 2009 par laquelle le bourgmestre a refusé de maintenir les neuf autorisations communales de taxi au profit deVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2