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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 8 octobre 2009, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2009 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Appel formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (n° 26122 du rôle)D) en matière de police communaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27451C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2010 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1