Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2024, portant signification du recours en réformation, sinon en annulation, à l’administration communale de Kaërjeng ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de

à l’annulation d’une « décision rendue en date du 22 février 2021 par l’Administration communale de Käerjeng (silence gardé par l’administration communale de Käerjeng pendant plus de trois mois valant refus implicite »Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 11 juillet 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Echternach, établie en sa maison communale à L-6460 Echternach, 2, Place du Marché, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch du ... ayant procédé à leur radiation d’office des registres communaux des personnes physiques de Rambrouch ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 14 novembre 2017, portant

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 18 septembre 2012, portant signification de ce recours à l'administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 novembre 2012 par Maître Henri Frank au nom de l'administration communale de ..., ledit mémoire en réponse

Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25210C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2008 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l'administration communale de ..

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 17 mars 2008, portant signification de ce recours à l'administration communale de ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 avril 2008 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à

Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24010C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 janvier 2008 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l'administration communale de .

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2014, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Grevenmacher ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2014 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, du 5 juillet 2013, portant signification de cette requête d’appel à l'administration communale de ..., établie à la maison communale à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Galle, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2010, portant signification de ce recours à l'administration communale de Mersch ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 février 2010 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 30 juillet 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bous;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 3 décembre 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de Junglinster ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du conseil communal de la commune de Rambrouchtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de Rambrouch du 28 novembre 2000 portant refus de l’inscrire au registre de la population du fait du transfert de son domicile à L-...Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Biwer, ainsi qu’au bourgmestre de ladite commune ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 avril 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une “ décision non datée du conseil communal et du collège échevinal de la commune de ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 7 octobre 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de ...Vu le mémoire en

tant en leur nom personnel que pour compte de leurs enfants mineurs Nour Eddine, Amal, Kamel et Fouad, tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de l’administration communale de X. du 8 octobre 1999 refusant de faire droit à leur déclaration de changement de domicile du 15 septembre 1999 et de les inscrire au registre de la