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36816C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 octobre 2015 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de ...;Notre refus est basé en premier lieu sur des considérations d’ordre hygiéniques et les risques de santé pour nos ouvriers communaux,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35365.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 5 novembre 2014, portant signification du prédit recours contentieux à l’administration communale de Bettendorf ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2014 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16964.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 15 septembre 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-sur-Alzette ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2