Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant, Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 23 juillet 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de Junglinster ;Il soutient en substance que la décision de refus querellée ne serait pas légalement motivée à suffisance de droit, en ce que l’autorité communale se bornerait à se référer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Bourgmestre de la Commune de Junglinster, établi et ayant ses bureaux dans la Maison Communale à L-6114 Junglinster, 2 route d’Echternach »;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 20 avril 2001 portant signification de ce recours à la « Commune de Junglinster respectivement à l’Administration Communale de Junglinster,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2