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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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15129.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant, Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 23 juillet 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de Junglinster ;Il soutient en substance que la décision de refus querellée ne serait pas légalement motivée à suffisance de droit, en ce que l’autorité communale se bornerait à se référer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12127.pdf
Bourgmestre de la Commune de Junglinster, établi et ayant ses bureaux dans la Maison Communale à L-6114 Junglinster, 2 route d’Echternach »;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 20 avril 2001 portant signification de ce recours à la « Commune de Junglinster respectivement à l’Administration Communale de Junglinster,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2