Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, immatriculé auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 17 mai 2017 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L-2090Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de la ....., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Vu la constitution d’avocat de Maître Jean Kauffman,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2017, portant signification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale deVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Veuillez noter que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 27 août 2010 par lequel ladite requête a été signifiée à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Cour administrative en date du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Esch/Alzette, du 30 novembre 2009, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Vu la constitution d’avocat de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3