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39457C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, immatriculé auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 17 mai 2017 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L-2090Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38953.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de la ....., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Vu la constitution d’avocat de Maître Jean Kauffman,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38954.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2017, portant signification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale deVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Veuillez noter que les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27236C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 27 août 2010 par lequel ladite requête a été signifiée à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Cour administrative en date du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26362.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Esch/Alzette, du 30 novembre 2009, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Vu la constitution d’avocat de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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11317C2.pdf
Requête d’appel de la société anonyme BOOMER S.A. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliquescontre l’administration communale de la Ville de Luxembourg;S’il est vrai que la procédure instituée par la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11309.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 26 mai 1999, portant signification dudit recours à l'administration communale de X.;Vu le mémoire en réponse déposé le 29 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11437.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée LE SAUMUR et Monsieur X., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 3 août 1999 portant signification de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10585.pdf
Recours formé par la société anonyme BOOMER S.A. et Monsieur X. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques --------------------------------------------------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10415.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 13 novembre 1997 portant signification dudit recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 septembre 1998 par Maître Roland MICHEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1