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- Télécommunications
- Transports
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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12085.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 juillet 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 novembre 2000 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36253.pdf
Compte tenu des explications fournies dans votre courrier au sujet des adaptations nécessaires du Plan d'Aménagement Particulier communal et de l'octroi subséquent du permis de construire requis, j'accorde par la présente à ... une prorogation d'une année de la validité de l'autorisation particulière délivrée en date du 20 février 2008.Dans ces conditions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36875.pdf
La société ... ajoute que les seules personnes pouvant faire valoir un intérêt à agir contre des décisions prises sur base de la loi du 10 juin 1999 seraient le demandeur, le voisin les autorités ministérielles et l’administration communale.Elle soutient que dans un jugement inscrit sous le numéro 15544 du rôle et rendu le 22 avril 2003, concernant une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12232C.pdf
article 46 (1) de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.Dans le cadre du recours en réformation qui lui était soumis le Tribunal administratif avait à examiner si la réalisation du projet soumis à autorisation par CIVALUX S.A. risquait d’entraîner des perturbations et de compromettre l’équilibre global,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1