Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. l’administration communale de Koerich, établie à L-8385 Koerich, 2, rue du Château, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2018 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 39421 du rôle et déposée en date du 18 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2017, portant signification de ce recours à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Par courrier de leur litismandataire du 17 décembre 2015, Monsieur ..., Monsieur ..., Monsieur ..., la société anonyme ...., Madame ..., Madame ..., Monsieur ... et Madame ... introduisirent, à leur tour, leurs observations et objections contre ledit projet d’aménagement particulier auprès du collège des bourgmestre et échevins.Par courrier du 30 mai 2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 21 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement particulier dit « .....» concernant des fonds sis à Luxembourg-Kirchberg, Ville de Luxembourg, au lieu-dit « .....», et, d’autre part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 14 juin 2016Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 29749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2012 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, assisté de Maître Martine Krieps, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 47498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au Registre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 49818C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2023 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de l’administration communale de Reckange-sur-Mess, ayant sa maison communale à L-4980 Reckange-sur-Mess, 83,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 30838 du rôle et déposée en date du 11 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2012 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la ....., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ....., BruxellesVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 30 avril 2012 portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. des bourgmestre et échevins par lettre recommandée que la proposition de modification est conforme aux dispositions de la présente loi, et notamment aux objectifs énoncés à l’article 2 et aux règlements d’exécution » », et 2) de « la décision du conseil communal de Reckange/Messs du 7 octobre 2021 portant approbation de la prétendue « modification ponctuelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 février 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;engager la procédure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 40549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision de Monsieur le ministre de l’Intérieur, datée du 5 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 37781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2016 par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-....., tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Frisange du 8Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Par délibération du 6 décembre 2010, le conseil communal de la commune de ... adopta provisoirement, à l’unanimité des voix, le PAP.Par délibération du 28 février 2011, le conseil communal de ... adopta, à l’unanimité des voix et à titre définitif, le PAP.précisions des deux coefficients y prévus à savoir, d’un côté, le coefficient maximum d’utilisation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Revu la requête inscrite sous le numéro 31885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2012 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L1) de la décision du conseil communal de Differdange du 25 juillet 2012 portant adoption du projet d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de ..... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société anonyme ..... en matière de plan d’aménagement particulierRevu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2