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- Accès au dossier administratif
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- Protection de l'environnement
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10009.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mai 1997 par Maître Tom WIRION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...ainsi que de Monsieur ..., assureur, demeurant à la même adresse, tendant à l’annulation sur base
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1