Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 42046 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2018 par Maître Agathe Sekroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47320C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2022 par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (Q), demeurant à L-dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 mars 2022 (n° 44843

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39852 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2017 par Maître Alain Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du 12 mars 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau ... en date du 24 novembre 2014, 2) d’une décision sur recours

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3