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36769.pdf
tendant à l’annulation des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prises en date des 30 janvier, 9 avril, 21 mai et 14 juillet 2015, en ce qu’elles ont déduit de l’aide financière pour études supérieures le montant des aides pour l’aide personnalisée au logement (APL) perçue en France et en ce qu’elle ont refusé d’accorder une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27576-27679-27689-28442.pdf
Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures,Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39281.pdf
contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2017 par Maître Jean Kauffman, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2015 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Par une décision du 20 mai 2015, le ministre informa encore Monsieur ... de l’octroi, au titre du semestre d’été 2014/2015, d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2015 par Maître Franck Simans, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., Monsieur ..., déclarant intervenir volontairement, les deux demeurant à F-tendant à l’annulation de deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36990.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2015 par Maître Laure Stachnik, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., Monsieur ... déclarant intervenir volontairement, les deux demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36557.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2015 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...et de Monsieur ..., les deux demeurant à F-Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2015, Madame .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34378.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2014 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., salariée, de Monsieur ..., indépendant, et de Monsieur ..., étudiant, demeurant ensemble à F-du Code de la sécurité sociale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34790.pdf
Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2014 par Maître Guy THOMAS,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1