Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettendorf,Vu la requête inscrite sous le numéro 35365 du rôle et déposée le 24 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à L-tendant d’après le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête déposée le 4 septembre 2014 sous le numéro du rôle 35151 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», organisation non gouvernementale, de développement reconnue, établie et ayant son siège social à L-Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. à l’annulation d’une « décision rendue en date du 22 février 2021 par l’Administration communale de Käerjeng (Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 14 mai 2021, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1