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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
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- Cabaretage
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- Protection de l'environnement
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31625.pdf
contre des actes du service d’économie rurale auprès du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralVu la requête, inscrite sous le numéro 31625 du rôle et déposée le 2 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1