Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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52 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 46784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2021 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 45485 du rôle et déposée le 8 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Somalie), de nationalité somalienne, demeurant à L-..., tendant principalement à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 45028 du rôle et déposée le 24 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 10 janvier 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de la commune de Tuntange, (actuellement commune de Helperknapp), des 21 septembre 2017, 21 février 2018 et 21 mars 2018 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général couvrant le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 41611 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...SA, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2018 par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 29 mai 2017 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2017, inscrite sous le numéro 39889 du rôle, rejetant la demande d’un sursis à exécution, sinon d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2016 par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préqualifié ;A cet égard, il convient de préciser que ce n’est qu’à l’audience des plaidoiries du 27 septembre 2017 que la partie étatique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 37743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des MinesVu la requête inscrite sous le numéro 27346 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2010 par Maître Arzu Aktas, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tous membres représentants des salariés du comité mixte d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la S.A. ... en matière de comité mixte d’entrepriseRevu le recours inscrit sous le numéro 24600 du rôle et déposé au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2008 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 24901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2008 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 28 novembre 2008 portant signification de ce recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Par courrier du 18 octobre 2022, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, désigné ci-après par le « ministre », informa Monsieur (A) qu’il remplissait les conditions d’admission audit examen-concours telles que prévues par la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de l’arrêté pris en date du 25 avril 2022 par le ministre de la Mobilité et des Travaux publics et portant retrait de l’arrêté d’adjudication publique du 21 janvier 2022 aux termes duquel l’association momentanée composée des sociétés (AA) SA, (BB) SA, (CC) SA, (DD) SA et (EE) SARL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 48510 du rôle et déposée le 8 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 4 décembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Beaufort, établie à L-6315 Beaufort, 9, rue de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 16 août 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de Kayl, établie à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 48467 du rôle et déposée le 26 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 48141 du rôle et déposée le 7 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de 1) Monsieur (A), demeurant à L4080 Esch-sur-Alzette, ..., Dieswee et de 2) Monsieur (B) et 3) Madame (C), demeurant tous deux2.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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