Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48464.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2023 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de A, déclarant être né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention auEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35301C.pdf
administrative le 13 octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leEn date du 8 juillet 2014, Monsieur ... ... déposa une demande de protection internationale auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et des Affaires européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
26525C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26525C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leAlbanie, de nationalité albanaise, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25559C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2009 (n° 25524 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., Schrassig dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères etNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au centre de séjour provisoire pour étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
48829.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2023 par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Maroc), alias ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48666.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2023 par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er mars 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47065.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47065 du rôle et déposée le 23 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Yanis HAMAMA, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIl ressort d’un relevé journalier du Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
22601C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 22601 C Inscrit le 26 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de rétention administrativeAppel (jugement entrepris du 21 février 2007, no 22538 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2007 par Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1