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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
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- Protection de l'environnement
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11386.pdf
LECUIT, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1