Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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6 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 20502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2005 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...., fonctionnaire en retraite, et de son épouse, Madame ...., sans état, les deux demeurant ensemble à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2023 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Helperknapp, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de Kehlen, préqualifiée ;Transmet la présente à l’autorité supérieur aux fins d’approbation.La Commission d’aménagement a donné son avis sur les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46928C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 janvier 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Helperknapp, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 32490 du rôle) ayant statué sur leurs recours contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, deux décisions du conseil communal de Mersch et une décision de l’administration communale de Mersch en présence de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l.,Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro 26213 du rôle, déposée le 19 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2