Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
6 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 21707 du rôle et déposée le 24 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms detendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption définitive

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête déposée le 7 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-et ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Flaxweiler du 12 octobre 2001 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 16087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du collège échevinal de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête déposée le 14 novembre 2001 par laquelle Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom deretraité, demeurant à L-Par requête du 14 novembre 2001, ... a déclaré relever appel d'un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2001par lequel le tribunal a déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l, Luxembourg, ainsi que de Messieurs ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 19091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2004 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 10019C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile ELOS, établie à L-par la requérante en date du 10 décembre 1991 à l’encontre de la partie écritela requérante

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2