Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 46440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 septembre 2021 par Maître David ONIARCI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à ..., représentée par son bureau exécutif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 41778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2018 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision, qualifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3