Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2000 en vertu d’un mandat lui donné le 23 novembre 2000 par le Ministre du Travail et de l’Emploi par laquelle le délégué du Gouvernement a relevé appel contre un jugement rendu sous les numéros 11734 et 11741 du rôle par le Tribunal administratif en date du 24 octobre 2000 entre d’une1)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête déposée en date du 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1 A) de l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banques et d’Assurance, en abrégé “ ALEBA ”, association sans but lucratif, établie à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée le 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d'Assurance, en abrégé "ALEBA", association sans but lucratif, établie à L-préqualifiés, agissant en leur nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1