Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2009 par Maître Murielle ZINS, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., pensionné, demeurant àcontre deux jugements respectivement avant dire droit et définitif, rendus par le tribunal administratif en dates des 5 décembre 2007 et 3 décembre 2008, le premier étant interlocutoire et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1