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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
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Sites et monuments
- Enseignes publicitaires
- Monuments nationaux
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46850.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46850 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre deLe juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49904C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49904C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2024 par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière (A), établie et ayant son siège social à L-et son recours en réformation dirigé contre l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46724+47491.pdf
A la suite d’un avis favorable de la Commission des sites et monuments, ci-après désignée par « COSIMO », du 10 février 2021, le ministre de la Culture, ci-après désigné par « le ministre », informa en date du 24 février 2021 la société ... de ce qu’il proposait de classer «A cette composition en « L » s’ajoute une construction isolée en deuxième rangée qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45742-45745.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2021 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 17 février 2020 proposant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1