Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43470C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2019 par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mesdames ..., veuve ..., et ..., les deux demeurant à L..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Je

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Revu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 35963 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mars 2015 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête déposée le 10 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 22 novembre 1999 par laquelle l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. a) à l'aménagement d'une piste cyclable longeant la route nationale 8 et reliant les localités de Brouch et de Reckange ;11° la perturbation, la capture ou la mise à mort d'animaux appartenant à la faune sauvage indigène, à l'exception de ceux considérés comme gibier, sans préjudice des dispositions afférentes de la législation sur la chasse ;Ainsi, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 29193 du rôle et déposée le 29 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27580C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2010 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2011 par Maître Agnès DURDU, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 26341 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 2009 par Maître René STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 13 mars 2009,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 14067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1