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- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49460.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 septembre 2023 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant, d’après son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4