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- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49571.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49571 du rôle et déposée le 17 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46763.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46763 du rôle et déposée le 8 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2021 rejetant sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45211.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45211 du rôle et déposée le 12 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadine Bogelmann-Kaiser, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42550C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42550C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameet Madame ..., demeurant ensemble à ... en Syrie, ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40345C.pdf
contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2016, de sorte à l’annuler dans la mesure où elle refuse d’accorder une autorisation de séjour à ses parents, Madame ... et Monsieur ..., et à sa sœur, Madame ...Cette demande fut complétée, à la suite d’une demande d’informations complémentaires du ministre du 14 septembre 2015, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47258.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47258 du rôle et déposée le 31 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... en Syrie, demeurant à L-..., représenté par son administrateur public, Madame B, née le ..., demeurant à lamême
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44791 du rôle et déposée le 4 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Congo), et de Madame ..., née le ... à ... (Congo), toutes les deux de nationalité congolaise, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42063.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2018 par Maître Sonia De Sousa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leTogo), tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1