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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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25995C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25995C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2009 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar courrier du 16 juin 2008, le Centre commun de la Sécurité sociale informa Monsieur qu’il venait de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24401C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24401C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en vertu d’un mandat lui délivré le 9 mai 2008 par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19323.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19323 du rôle et déposée le 17 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 17 novembre 2004 lui refusant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15528.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Fara CHORFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10859.pdf
Vu la requête déposée le 27 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KUC, ouvrier, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 28 mai 1998 lui refusant le permis de travailOuï le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24400C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24400C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, fort d’un mandat à ces fins lui délivré le 9 mai 2008 par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12841.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...JESIC, ingénieur, originaire de Serbie, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation de deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11116.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11116, déposée le 8 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MURIC, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 2 février 1999Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1