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- Urbanisme et aménagement du territoire
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48446.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48446 du rôle et déposée le 24 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leàGuinéeBissau), de nationalité bissau-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45352.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45352 du rôle et déposée le 14 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Hanan Gana-Moudache, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45092.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2020 par Maître Lynn Frank, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Roumanie), de nationalité roumaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, élisant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44598C.pdf
Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44598C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2020 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieuràdirigé contre le jugement du 1er avril 2020 (n° 42132 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44125.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44125 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2020 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTunisie), actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44281.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2020 par Maître Fabienne Rischette, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44282.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44282 du rôle et déposée le 16 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le ...à ... (Inde), salarié, de nationalité indienne, demeurant à ..., tendant à l’instauration d’une mesure de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42132.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42132 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud Ahmed BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEspagne), de nationalité espagnole, retenu au Centre de rétention du Findel, tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40781.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2018 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMaroc), de nationalité marocaine, actuellement sans domicile connu, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41315C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41315C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2018 par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurfut condamné à une peine de réclusion de 15 ans ainsi qu’à la réparation du dommage moral et de l’atteinte à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42133.pdf
Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parVu la requête inscrite sous le numéro 42133 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud Ahmed Boudouda, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40010.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2017 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité espagnole, demeurant actuellement àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40008.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40008 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2017 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité espagnole, demeurant actuellement àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3