Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39291.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Kosovo), et de sa compagne, Madameà ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34956C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le n° 34956C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2014 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2014 par Madame le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33163.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33163 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 juin 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23334.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2007 par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité polonaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, tendant à l’annulation d’unedécision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47435.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47435 du rôle et déposée le 13 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Brésil), de nationalité brésilienne, actuellement incarcérée au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
11447.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11447, déposée le 5 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une “ décision ” du 28 janvier 1999 de la commission consultative en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2