Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
51831.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50546.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50546 du rôle et déposée le 6 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... et être de nationalité marocaine, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49808.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49808 du rôle et déposée le 15 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., de nationalité capverdienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49600.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49600 du rôle et déposée le 23 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47229.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47229 du rôle et déposée le 24 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46873.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 28 décembre 2021 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2022, enrôlée sous le n° 46873 ;Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
45792.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45792 du rôle et déposée le 18 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIraq), de nationalité iraquienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
44600.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44600 du rôle et déposée le 30 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLibye) et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44500.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44500 du rôle et déposée le 5 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLybie) et être de nationalité lybienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41462.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41462 du rôle et déposée le 19 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSerbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41463.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41463 du rôle et déposée le 19 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMonténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41005.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41005 du rôle et déposée le 11 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40932.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40932 du rôle et déposée le 21 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40755.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40755 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., déclarant être né leactuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40754.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40754 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., déclarant être né leactuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40382.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40382 du rôle et déposée le 16 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIran) et être de nationalité iranienne, demeurant actuellement à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40007.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40007 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40012.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40012 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenue au Centre de rétention de Findel, tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
39885.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39885 du rôle et déposée le 17 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leactuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
39292.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39292 du rôle et déposée le 21 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Luxembourg, tous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de rétention de Findel, tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page 1
- Page 2
- Page suivante