Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étrangerVu la requête, inscrite sous le numéro 15390 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête déposée le 22 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du prédit tableau, au nom de Monsieur ...principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2