Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35727C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2015 par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leLe 16 août 2012, Monsieur ... ... adressa au ministère de la Justice une demande tendant à ce qu’il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 33489 du rôle et déposée le 17 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grandducal du 30 juillet 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1