Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience des plaidoiries du 10 novembre 2021.Il ressort des déclarations de Monsieur A qu’il est entré aux services de l’Etat le 17 août 1976, sans préjudice de la date exacte, en qualité d'aspirant-officier de l'armée et a poursuivi sa carrière à la ... et à la police pour partir à la retraite le 31 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 45548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 janvier 2021 par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître A, avocat à la Cour, ayant son domicile professionnel à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 40784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2018 par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions, ainsi qualifiées, du ministre de la Justice des 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43045C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2019 par Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la Justice le 27 mai 2019, dirigée contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour