Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 45535 du rôle et déposée le 22 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration desVu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 39054 du rôle et déposée le 1er février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey Bertolotti, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Appel formé par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la demande de Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 42987 du rôle et déposée le 20 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société par actions de droit italien ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben, et Monsieur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1