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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46720.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 novembre 2021 par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation, principalement, d’une décision implicite du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
35657.pdf
Vu la requête inscrite sous le n° 35657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Caisse de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35384.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35384 du rôle et déposée le 29 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I