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- Urbanisme et aménagement du territoire
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49358C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49358C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 août 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-..Le 1er mars 2013, Madame (A) fut admise au stage d’expéditionnaire et affectée à ce titre au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35256.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2014 par Maître Benjamin Marthoz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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11893.pdf
Vu la requête déposée le 23 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu la notification, effectuée par acte d’avocat à avocat, en date du 8 juin 2000, par lequel ledit mémoire en réponse a été notifié à Maître Marc THEWES ;Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49382.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49382 du rôle et déposée le 4 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vânia Fernandes, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Sécurité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49162.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49162 du rôle et déposée le 13 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Sécurité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36474.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juin 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I