Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 35990 du rôle et déposée le 12 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire, demeurant à LEn vue d'occuper la fonction d'inspecteur principal 1er en rang au grade 13 de la carrière du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38288C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2016 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre du Développement durable et des Infrastructures du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. En vue d'occuper la fonction d'inspecteur principal 1er en rang au grade 13 de la carrière du rédacteur qui deviendra vacante le 1er avril prochain par le départ à la retraite du titulaire actuel Monsieurles services de la direction ont procédé à une révision du tableau d'avancement de cette carrière.En vertu de l'article 31.1 du statut général des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. la décision implicite de refus de l'administration communale de (B), suite à son recours gracieux du 15 avril 2020 dirigé à l’encontre de la décision, précitée, du conseil communal de (B) du 23 octobre 2019 ;de sorte à annuler le volet de la décision du ministre de l’Intérieur du 15 juillet 2020 ayant retenu l’irrecevabilité du recours gracieux du 27 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 44976 du rôle et déposée en date du 11 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-... tendant à la réformation, sinon à l’annulation de :la décision implicite de refus de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 26993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2010 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ... auprès de la police grand-ducale, demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. ROEDER, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 11293 du rôle et déposée en date du 14 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ROEDER, fonctionnaire auprès de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1