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- Santé publique
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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28756C.pdf
En date du 25 juin 2010, le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après « le directeur général », prit un préavis de détachement à l'égard de Monsieur ... ..., commissaire au Serviceavec effet au 12.07.2010 jusqu'à ordre contraire, « en attendant la clarification de la situation au niveau du ...Par une requête déposée le 4 août 2010 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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40537C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40537C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2018 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 novembre 2017 (no 38075 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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27330.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3