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- Employé de l'Etat
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- Indemnité financière
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- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement et Pension
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- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
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- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46742.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 46742 du rôle et déposée le 30 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46743.pdf
contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 46743 du rôle et déposée le 30 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé