Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête déposée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Force publique du 1er octobre 1997 par lequel il a été classé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. A la date du 9/11/2005, j'ai été engagé par la BCEE comme ingénieur technicien dans la carrière moyenne.Le Service Gestion du Personnel m'a informé par lettre datée au 20 septembre 2016 que suivant décision du Comité de direction il ne peut pas faire droit à ma demande d'accès à la carrière A2.Nous nous référons à votre courrier du 31 janvier 2017 par lequel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 39610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité de direction de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1