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- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11580.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11580 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation:5) d’une décision non écrite et non motivée - à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2