Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 47948 du rôle et déposée le 16 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé en présence de ... ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision de la Commission des pensions du secteur communal et une décision du conseil communal en présence de l’administration communale de ... en matière de mise à la retraite pour raisons de santéVu la requête inscrite sous le numéro 48353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2023 par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 20 décembre 2017 prononçant à son égard la sanction disciplinaire du déplacement, consistant dans un changement de service, de fonction, d’attribution ou d’affectation, ainsi que la sanction de la rétrogradation au grade précédant le grade

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 42655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2019 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-tendant à la réformation, sinon à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 41807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2018 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre deux décisions du conseil communal de ... en matière de mise à la retraite pour raison de santé et d’indemnités de congés non pris ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg en date du 24 mars 2017

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 37827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2016 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 36704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2015 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., rentier, demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 37773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2016 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. en présence de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en matière de mise à la retraiteà L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigé contre deux jugements des 3 juin 2015 et 15 février 2016 (nos 34610 et 34610a du rôle), par lesquels le tribunal administratif, après avoir ordonné une expertise judiciaire, a déclaré fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 37581 du rôle et déposée le 25 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonia POLNIASZEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner le sursis à exécution d’une décision du Conseil de discipline des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant ses bureaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsLe juge-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Revu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant ses

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 34777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-qui s’est déclaré incompétente » pour statuer sur sa demande de bénéficier de la bonification de 5 ans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 34927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur d’autobus en chef actuellement en pension, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Allemagne) contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 34767 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2014 par Maître Jean

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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