Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. la mise en place d'une structure de frais substantiels potentiellement préjudiciable à la situation financière de la Société et qui n'a pas été communiquée de façon transparente aux investisseurs ni au niveau du prospectus, ni au niveau des états financiers de la Société et que la Société n'a pas démontré vouloir modifier, ce qui témoigne d'une gestionque du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26782C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2010 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à D-dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1